Les prestations d’un architecte
Quelle est la mission de votre architecte ?
La mission de l’architecte comprend, pour une opération de construction :
Etudes préliminaires, esquisse
Soit, en général et suivant les cas : dessin déterminant les grandes lignes du projet, les volumes et aspect globaux, les répartitions des différentes zones d’utilisation des lieux. L’architecte établira un ou des plans succincts, annotés, et une ou des vues de l’aspect du bâtiment.
Conception architecturale
Soit, en général et suivant les cas : compléments et précisions apportés à l’esquisse, pour définir le projet plus en détail.
L’architecte établira : plan de masse, plans, coupes, élévations, perspectives, dossier de demande d’autorisation d’urbanisme s’il y a lieu.
Une étude thermique et une étude du sous-sol sont en principe nécessaires, sauf cas particulier ; elles seront réalisées directement par des bureaux d’études spécialisés et leur coût, indépendant de celui de l’architecte, sera compris dans le budget prévisionnel de l’opération.
Consultation des entreprises
Des entreprises sont consultées pour la réalisation des travaux ; leurs prix et leurs compétences sont examinés et éventuellement comparés.
Le choix des entreprises à consulter appartient au client, en tant que maître d’ouvrage. Au titre de son devoir de conseil, l’architecte pourra proposer des entreprises à consulter.
Respect du budget
L’architecte devra être en mesure de proposer des marchés d’entreprises dont le montant total des travaux et rémunération d’architecte ne devra pas dépasser le montant total mentionné au présent contrat + avenants éventuels modifiant le montant mentionné au contrat d’architecte, faute de quoi il reprendra à ses frais la conception de l’avant-projet, y compris éventuellement le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme modificatif, pour que son coût ne dépasse pas le budget convenu.
Les opérations comportant une intervention sur des ouvrages existants génèrent un aléa qui peut entraîner une modification du coût des travaux. La charge de cette modification ne peut pas être imposée aux entreprises dans les marchés de travaux. L’architecte prévoira qu’une partie du budget global sera réservée, afin de pallier cet aléa d’une manière raisonnable. Le montant de cette partie réservée sera estimé par l’architecte suivant l’étendue des travaux des ouvrages concernés. Ce montant sera diminué au fur et à mesure de l’avancement des études et des travaux, par la diminution probable du risque financier estimé.
Comptabilité du chantier
L’architecte examine les demandes de paiements des entreprises.
Sauf avis contraire du client, il appliquera une retenue forfaitaire de 5 % sur les travaux réalisés, à libérer à la réception des travaux ou à la levée des réserves éventuelles pour chaque entreprise.
Après rectification éventuelle, l’architecte établit un Certificat de Paiement destiné au Client, qui effectuera les paiements suivant ces certificats.
Réception
L’architecte assiste le Client pour la réception des travaux.
En cas de malfaçon constatée, il proposera si celle-ci doit entraîner une réfection totale ou partielle, ou bien si elle pourra donner lieu à un abattement pécuniaire si l’ouvrage peut être laissé en l’état sans risque particulier de dommage futur (par exemple : défaut esthétique mineur). Le client ne passera outre que sous sa seule responsabilité.
Sauf en cas de résiliation anticipée, la mission de l’architecte prend fin à la Réception des travaux sans réserve ou à la levée des réserves éventuelles, et à l’établissement du Décompte Général Définitif.
L’architecte n’est pas chargé de l’entretien des ouvrages.
Etablissement des dossiers de marchés d’entreprises
L’architecte établit les dossiers de marchés d’entreprises et les soumet à l’approbation du client. Le client décide en accord avec l’architecte des entreprises à consulter.
Les marchés décrivent l’avant-projet et comprennent notamment :
Les plans cotés faisant apparaître : murs, cloisons, éléments constructifs, équipement immobilier. Plans de masse, des niveaux, coupe, élévations, dessins de détail si nécessaire.
Si le projet comprend un relevé des ouvrages existants, il fera l’objet d’une rémunération mentionnée en page 4.
Le descriptif de la construction : précisant la nature de chaque ouvrage nécessaire à la bonne réalisation de la construction, et les prestations que doivent fournir les entreprises, les prescriptions générales de mise en œuvre, le niveau de qualité, l’étendue des travaux par lots et les modalités d’exécution. Le descriptif fera référence aux Règles de l’Art, et aux Documents Techniques Unifiés qui seront contractuels.
Les délais globaux et partiels, réunis dans un Planning des travaux, avec pénalité de retard en cas de dépassement.
Les engagements des entreprises et du client, réunis dans un Cahier des Clauses Administratives, faisant référence à la Norme NF P 03.001 qui sera contractuelle pour les clauses qui ne dérogeront pas avec les marchés de travaux.
Marchés de travaux
Le choix des entreprises à retenir appartient au client qui signera les marchés de travaux pour validation.
L’architecte veillera à ce que les marchés de travaux soient conclus sur la base du dossier qu’il aura établi et suivant les accords des parties. En principe, ces marchés de travaux seront à prix global forfaitaire et aucune avance sur travaux ne sera prévue.
Suivi général des travaux
L’architecte vérifie la conformité architecturale des documents d’exécution d’entreprise avec l’avant-projet, et celle des ouvrages avec les stipulations du marché, dans la limite de visites de chantier et de ce qui peut être décelé lors de ces visites (notamment, il ne procède pas à des sondages destructifs).
Il vérifie l’avancement des travaux par rapport aux délais contractuels et calcule les pénalités de retard qui seraient à appliquer aux paiements des entreprises. Leur application est à la discrétion du client.
L’architecte aide les entreprises à la coordination des diverses tâches, il organise des réunions de chantier à dates fixées par avance et chaque fois que nécessaire (en général, ces réunions sont hebdomadaires) avec des comptes rendus diffusés à tous les intervenants et au client.
L’architecte est chargé du suivi général du chantier. Le client s’interdira de donner directement des instructions aux entreprises, il formulera plutôt ses remarques éventuelles auprès de l’architecte, mais il garde un droit de visite du chantier (dans la limite de sa sécurité physique) et il peut prendre connaissance de toutes les pièces et plans du dossier.
